Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 15 janvier 2025
Bienvenue sur aviloxaran. En accédant à notre site web aviloxaran.com et en utilisant nos services éducatifs, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation. Ces conditions définissent le cadre de notre relation et précisent vos droits ainsi que vos obligations en tant qu'utilisateur de notre plateforme.
1. Présentation du Service
aviloxaran propose des contenus éducatifs dédiés aux bases de la finance d'entreprise. Nos ressources visent à accompagner les entrepreneurs et professionnels dans leur compréhension des mécanismes financiers essentiels à la gestion d'une activité. Le contenu diffusé sur notre plateforme reste exclusivement informatif et ne constitue en aucun cas un conseil financier personnalisé ou une recommandation d'investissement.
Les informations présentées reflètent notre expertise pédagogique mais ne remplacent pas l'avis d'un expert-comptable, d'un conseiller financier ou d'un avocat spécialisé pour des décisions spécifiques à votre situation.
2. Accès et Inscription
2.1 Conditions d'accès
L'accès à certaines sections de notre site nécessite la création d'un compte personnel. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans ou disposer de l'autorisation d'un représentant légal pour utiliser nos services. Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
2.2 Sécurité du compte
Vous êtes entièrement responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis votre compte sera considérée comme étant de votre fait. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, vous devez nous en informer immédiatement à l'adresse help@aviloxaran.com.
3. Utilisation du Contenu
L'ensemble des contenus disponibles sur aviloxaran.com (textes, images, vidéos, supports pédagogiques) demeure la propriété exclusive de aviloxaran ou de ses partenaires. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Vous disposez d'un droit d'utilisation personnel et non commercial du contenu accessible. Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Vous pouvez consulter et télécharger les ressources mises à disposition uniquement dans le cadre de votre apprentissage personnel. Le partage de vos identifiants ou la diffusion de contenus à des tiers constitue une violation de ces conditions.
4. Obligations de l'Utilisateur
En utilisant notre plateforme, vous vous engagez à respecter un usage approprié et légal. Voici ce qui n'est pas toléré :
- Perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du site par quelque moyen que ce soit
- Utiliser des robots, scripts ou outils automatisés pour extraire du contenu
- Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
- Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, offensants ou contraires aux bonnes mœurs
- Tenter d'accéder à des zones restreintes du site sans autorisation
- Exploiter commercialement les contenus sans accord écrit
Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension immédiate de votre compte et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.
5. Responsabilités et Limites
5.1 Contenu éducatif
Bien que nous apportions un soin particulier à la qualité et à l'exactitude de nos contenus, aviloxaran ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs dans les informations diffusées. Les principes financiers évoluent, et les réglementations changent. Vous reconnaissez que l'utilisation des informations présentées relève de votre seule responsabilité.
5.2 Disponibilité du service
Nous mettons tout en œuvre pour assurer un accès continu à notre plateforme. Cependant, des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en raison de circonstances indépendantes de notre volonté. aviloxaran ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire du service.
5.3 Liens externes
Notre site peut contenir des liens vers des ressources externes. Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif. aviloxaran n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.
6. Protection des Données Personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, accessible séparément. Nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et les lois françaises applicables en matière de protection de la vie privée.
Vos données sont collectées uniquement dans le but de vous fournir nos services éducatifs et d'améliorer votre expérience utilisateur. Elles ne sont jamais vendues à des tiers à des fins commerciales.
7. Modifications des Conditions
aviloxaran se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. La date de dernière mise à jour figure en haut du document pour vous permettre d'identifier les changements récents.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page. La poursuite de votre utilisation du site après modification des conditions vaut acceptation des nouvelles dispositions.
8. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser nos services à tout moment en supprimant votre compte depuis votre espace personnel ou en nous contactant directement. aviloxaran se réserve également le droit de suspendre ou de résilier votre accès en cas de violation des présentes conditions, sans préavis ni indemnité.
En cas de résiliation, certaines dispositions demeurent applicables, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle et aux limitations de responsabilité.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments constitutifs de aviloxaran.com (structure, design, logiciels, bases de données, marques, logos) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit sui generis des bases de données. L'utilisation de ces éléments sans autorisation expresse constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.
Le nom "aviloxaran" ainsi que notre logo sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée de ces marques est interdite et peut faire l'objet de poursuites.
10. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Besançon, France.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, aviloxaran adhère au principe de médiation. En cas de différend, vous pouvez contacter notre service client avant toute action contentieuse.
11. Dispositions Diverses
11.1 Intégralité de l'accord
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et aviloxaran concernant l'utilisation de notre plateforme. Elles remplacent tous accords antérieurs, oraux ou écrits.
11.2 Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions conservent leur pleine force et effet. La disposition invalidée sera remplacée par une clause valide dont l'effet se rapproche le plus de l'intention initiale.
11.3 Renonciation
Le fait pour aviloxaran de ne pas exercer un droit prévu par les présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit. Nous conservons la faculté d'exercer nos droits à tout moment.
Questions ou Préoccupations ?
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :
aviloxaran
38 Av. Font Argent
25000 Besançon, France
Téléphone : +33 4 66 05 98 32
Email : help@aviloxaran.com